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(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 28 mars 2024 publié le 29 avril 2024 volume 2024 S n°99 au service de publicité

CREANCIERS INSCRITS Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 11], domicilié [Adresse 3]) représenté par Me Séverine GALLAS

Z... de Gail, président du conseil d'administration du Groupe Cellier SA ; que cette opération de copie s'est déroulée en présence de toutes les parties avant 13 heures, heure de clôture du procès-verbal

entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince de Galles

Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à

le 8 octobre 2025 lui a été notifié par courrier d'avocat représentant les intérêts de la SCCV FHDB, laquelle n'est pas partie au marché.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

A l'audience de plaidoiries du 20 mars 2026, les parties ont développé oralement leur argumentation.

    On 12 March 2008 the applicant company’s lawyer lodged an application to obtain and examine the tax records of the companies that had advertised on Gala TV and had been inspected by the SRS

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 31 mars

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), le 6 mars 2002, la société Sofregaz, devenue la société TCM FR, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural

Romano GALIĆ is a Croatian national who was born in 1959 and lives in Zagreb. Vlatko GRGURIĆ is a Croatian national who was born in 1968 and lives in Zagreb.

Le 1er mars 1995, un contrat de travail a été signé entre les parties pour les fonctions de chef de groupe marketing, coefficient 480, avec reprise d'ancienneté.

2016/2017 ; - il a subi, du fait du refus d'inscription en 2016, ainsi que celui opposé au titre des années postérieures, une perte de chance d'obtenir son diplôme de master 2 et d'entrer sur le marché