HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour

moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont souscrit auprès de la Compagnie générale de financement (Cogefimo), aux droits de laquelle vient la banque La Hénin

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

[D], ce qui était donc contraire aux exigences alléguées de la banque La Henin. M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Lounas X...

mandataire de l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurances des créanciers des salariés), dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation des arrêts rendus les 21 janvier 1991 et 12 mars

a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

L'audience de plaidoirie a été fixée le 14 mai 2024 et le délibéré au 2 juillet 2024.

de la copropriété du Domaine de Tourtour, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SOVAGIM, dont le siège est à Draguignan (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai

Grenoble, 14°/ de la société Sofinco La Henin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La BNP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Suivant ses écritures responsives et récapitulatives reçues au greffe le 27 mars 2024, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 24 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Cet acte authentique a été régularisé le 10 mai 2017, après qu'un incendie ait totalement détruit le bâtiment objet de la cession le 1er mars 2017.

Hénon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de l'association [1], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme

Le 28 février 2023, l'URSSAF de LORRAINE a émis une contrainte n°41700000042156165900413115501872 à son encontre, signifiée le 2 mars 2023 à M.

L'audience de plaidoirie a été fixée le 13 mai 2024 et le délibéré au 1er juillet 2024.

CABINETS DESNOIX, Avocat au barreau de Tours) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités