AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Andrée X..., veuve Y... est décédée le 7 mai 1995 en laissant pour lui succéder sa

par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE INTERVENANTEE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Courrèges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

XG..., Jean-Jacques XK..., Christiane XL..., Jackie XM..., Marie-José XM..., Arnold XN..., Jean-Claude XO..., Nathalie XO..., Agnès XP..., Gisèle Jullien XV..., Francis XQ..., Mireille XR..., Evelyne XS

Roger L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mahjouba M..., épouse divorcée de M.

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Vu l'ordonnance du 24 mai 2018 du premier président renvoyant cette demande devant la formation mixte pour avis composée de magistrats appartenant à la chambre sociale et à la chambre criminelle ; Sur

(Val-de-Marne), 3°/ de la société A. Gefinor, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 21 février 2007 et celle du 23 mars

Pierre A..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité de syndic de la société Breteuil Entreprises, défendeurs à la cassation

barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José

Marie-José X..., ès qualités de représentant des créanciers, domicilié ..., 3°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation

date du 25 août 2023, à : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1934 à LE [Localité 7] D OLERON ([Localité 3]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Marie-José

RG 23/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2023, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

RG 23/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier. * * * En 2001, M.

le pourvoi formé par la société Latac-Intérim, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de Mme Marie-José

l'affaire a été débattue le 06 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre, chargée du rapport.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie José BOU, Président et Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport.