Dès lors, la demande d'appel en garantie auprès de la société SMABTP et de la société MAF sera rejetée. III.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Président de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère

[US] [HC] a travaillé pour une filiale de la S.A. Vögtlin, dénommée V.S.A.I. sans être liée à celle-ci par un contrat de travail.

[O] [T] a été engagé le 18 mai 2015 en qualité de directeur de création, par la société Globe Diffusion (la société), filiale du groupe Globe, spécialisé dans l'animation commerciale et le marketing de

Aux termes d'un protocole d'acquisition d'actions du 30 mai 2006, la SAS SIMCAD, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes exerçant sous l'enseigne 'SQUARE HABITAT' a acquis 34%

Les opérations de visites et de saisies ont eu lieu le 22 mars 2023. La société 321 CBD, M. [P] [L], M.

Par courriel du 1er mars 2017, M.

et des RH via le cabinet MAZARS' ; - l'échange de courriels en date du 19 mars 2019 par lequel M.

A compter du 1er mai 1998, Mme [O] a occupé le poste de directrice commerciale au sein de la société à responsabilité [26] (ci-après la [25]), filiale de [17].

L’affaire, après plusieurs renvois à la demande des parties, était plaidée à l’audience du 16 mai 2025.

La PDR a été envoyée par la société Enedis le 6 mai 2011. Elle a été acceptée par la société Prod'Energreen et renvoyée à la société Enedis le 30 mai 2011.

INTIMEE SAS [A] TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [A] ([Localité 4]) Représentée par Me Sophie

La société mère n'est tenue de répondre de la dette d'une filiale que si son immixtion dans les relations contractuelles de cette filiale a été de nature à créer, pour le cocontractant de celle-ci, une

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

de septembre 2019 et mai 2020 ayant été opérées en exécution de commandes antérieures.

BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.

2018, Madame Sophie O..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT