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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4a
23 février 2017
23 février 2017
La valeur de la donation qu'il a reçue est en conséquence de 45.174,75 euro.
Source officielleJuridiction Expropriation
6866cd54d33109fd079adbb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les valeurs d’échanges sont donc évaluées à la date du présent jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
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Source officielleJCP REFERES
67819f916d34da2cbdce12e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900463 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900471 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, M.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
3] 1988 à [Localité 7] (Gironde), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c1f
4 mai 2016
4 mai 2016
- signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff166
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e66c44cdc6046d47eee8f5
13 avril 2026
13 avril 2026
PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQ3 Minute : 26/270 SCI AMC Représentant : Me Marion
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c9
12 avril 2024
12 avril 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [T] [C] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] comparant, assisté par Me Marion GUYOT, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100484
15 mai 2018
15 mai 2018
fixée par le rapport d'expertise judiciaire qui évalue la valeur de la moitié indivise de la maison d'AIX-EN-PROVENCE après application d'un coefficient de vétusté en se fondant sur la seule valeur vénale
Source officielleChambre de l'exécution
69846a67cdc6046d47007889
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, les défendeurs produisent une estimation de la valeur du bien réalisée par l’agence immobilière SAFTI le 30 septembre 2025.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217044
9 novembre 2005
9 novembre 2005
administratifs, ensemble la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
201ä LA Piazza Mont d'Est 93167 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Gérard CHEVALLIER, avocat Les époux X... sont propriétaires à Plabennec d'une maison
Source officiellePage 40 sur 223