en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 13 février 2002,

: assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas SIDIER, Avocat (R47) et comparant par la SELARL [N] & ASSOCIES pris en la personne de Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10

Représentée par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Meuse), domicilié [Adresse 3]

contentieux de la protection d'AUXERRE- RG n° 22/00135 APPELANTE Madame [Z], [T] [B], née le 17 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier MURN, avocat

Molu, avocats exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

L’association L’Éperon [E] a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 février 2024, les parties ont été convoquées et ont constitué avocat.

[Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tania KERN de l’AARPI KERN & WEYL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S.

Barbier, Mme Guého, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - I...

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat