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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773f
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [L] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7741
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 20554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [H] [V] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 541 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [R] [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/25 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 545 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [G] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383b
20 avril 2022
20 avril 2022
MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e85
18 novembre 2016
18 novembre 2016
L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS Copie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202940_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Mathis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
Il s'étonne par ailleurs des similitudes (voire du copier-coller) entre la « fausse » lettre de licenciement et l'attestation de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
660ef069fbb79e8fd3d32f1a
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14373 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300903_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 598,40 euros émis le 24 avril 2023 par le centre hospitalier d'Ajaccio ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
NEWCOM DISTRIBUTION C/ - SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGVY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05548
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Mathias X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2010, qui, pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule à moteur, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3777
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77Q
Source officiellePage 40 sur 148