traditionnellement pratiqué la culture du maïs-fourrage, ne permettent pas la culture régulière du maïs-grain dans des conditions de sécurité suffisante ; que les maïs incriminés n'étaient pas parvenus à maturité

Paul Maurin de Y..., demeurant Mas en Vallée, 13100 Saint-Antonin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 197 Juin 2016 Geotech Kancev

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [T] [E] né le 08 Mars 1973 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 412-16 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE PICHON, AJUSTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MANHURIN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE PAIEMENT

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583) Me Pourtier (G0262), Me Mathurin

Elle soutient que : - la décision en litige est entaché d’erreur d’appréciation des aptitudes cognitives et de la maturité de son fils, attestées par une médecin et une psychologue, qui justifient un

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Bois Maurin", société particulière régie par les articles 1832 et

chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Simon Tanay de Kaenel

caractère probant à l'attestation émanant de la personne ayant effectué les travaux au seul motif qu'elle confirme la réalisation de travaux, mentionnés sur une facture n° 45, dans un logement situé 2 rue Mathéron

ne respecte pas les droits accordés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de la Maourine

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[V] [S] né le 03 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

Fait à Bobigny, le 01 Juillet 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Sophie BELLON, Me Nicolas BOYTCHEV, Me Stéphane LAMBERT, Me Bruno PHILIPPON

, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin, sise 35, rue mathurin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) BRGM, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1