Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107527_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mayet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374655
11 juin 2007
11 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Maret A, demeurant Foyer Fétan 590, route Saint-Bernard à Trevoux (01600) ; Mlle A demande
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3d9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représenté par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [X] [V], [N] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck MALET
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216b4965b5d9df3186f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ DEMANDEUR : Madame [C] [I] [H] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Raphaël MAYET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475be
30 juin 2011
30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08e
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08f
17 mars 2011
17 mars 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33a
31 mars 2011
31 mars 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d9
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
11 février 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP MALET Confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.
Source officiellePage 40 sur 441