ELECTIONS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2011 Cassation sans renvoi Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

intimé, cité à personne le 15. 10. 2007, non comparant, représenté par Maître MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président :

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 02 AVRIL 2013 ---===oOo===--- Le DEUX AVRIL DEUX

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

MJ/ MCM TIERCE OPPOSITION (DEMANDE EN PARTAGE) Grosse délivrée à Maître LEMASSON et Maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT

Considérant qu'à cette date, il avait réglé toutes les sommes dues à la MAAF, à l'exception de celle concernant le malus pour un des véhicules, Monsieur X... faisait assigner la MAAF, par acte d'huissier

European Commission of Human Rights respectively on 23 July 1996, 1 August 1996, 5 August 1996, 8 August 1996 and 31 July 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Guy Coëme, Mr Jean Louis Mazy

représentée par Me Myriam SILEM, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] - [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine GONY-MASSU

WRA - ITHAQUES - MAARU 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS / FRANCE Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur [S] la société WRA-ITHAQUES-MAARU 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017

D..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet

. - Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205771, Mme D B épouse A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet

par Mme Claudine A..., demeurant à Brillon-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Garage Mauer

[K] explique qu’expulsé manu militari de chez lui par M. [H] [A], il est contraint par la situation de vivre chez sa mère âgée et qu’il doit continuer à payer les charges de copropriété avec son RSA.

du code de procédure civile, Condamner la société MED GEN au paiement de la somme 200.000,00 € au titre de son préjudice, Enjoindre à la société MED GEN de ne plus proposer à la vente de produit de maque

Cette carrière a été exploitée en dernier lieu par la société Mazza BTP, de 1990 à 2005.