AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721bdcd580146773f6bc0
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Jean d'X... et compagnie, société anonyme, dont le siège social est
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ROYER, Caroline, Jeanne, Ulrike, ROYER-METZNER
29/05/2026
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SAS DUPONT METZNER
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civ3
61372658cd58014677424d53
25 juin 1997
25 juin 1997
Richard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ...Armée, 1040 Bruxelles (Belgique
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