Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 13 septembre 2023 devant Madame Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre

barreau de PARIS, toque : B0178 Intimés : Monsieur [W] [T], S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés au siège social, représentés par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS

né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...

Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués-No du dossier 00017541 Rep/ assistant : Me Michel GAUDART DE SOULAGES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** TELEVISION FRANCAISE

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Mulhouse N° 538 761 149), représentante légale de ladite société en tant que présidente en fonction de la SAS PASSION AUTOMOBILE MOTORS, et domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Michaël

  The applicants   The applications (no. 39647/98 and no. 40461/98) were brought by two United Kingdom nationals, Martin John Edwards, who was born in 1946 and resident in Kent, and Michael Lewis

EGIDE Es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean Michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMEES : E.A.R.L.

A B, représenté par la SEL Alouani, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

[I] - LONG La SELAS [I] - LONG, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée, au capital social de social de 1524,49 euros, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°389 442 997, dont le siège social

ENTRE : * SARL [Adresse 1] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 [Adresse 3] SELARL P.D.G.B - Maître [R] [G] -174 [Adresse 4] 75116 PARIS * SELAS

DB2N-W-B7H-H5KF AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

2026 N° 2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

He thus became a   self ‑ employed person.

..., du chef de contrefaçon d'oeuvres cinématographiques, à 15 000 francs d'amende chacun et à des dommages-intérêts, les a relaxés du chef d'abus de confiance et de recel et a relaxé André B... et Michel