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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5ebfd75b73b3e47319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5fbfd75b73b3e4732c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403895_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B réside sur la commune de Nice, au 17 rue Alfred Mortier 06000 situé dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f474a
20 juin 1991
20 juin 1991
Gérard Z..., 2°) Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ensemble à Morton (Vienne) Les Trois Moutiers, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le tribunal d'instance de Loudun
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d71
2 octobre 1991
2 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Claraz Y..., zone industrielle, Moutiers (Savoie), en cassation
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e8a
1 février 1990
1 février 1990
, en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-d'Oise, dans l'affaire opposant : Monsieur Gérard Z..., demeurant à Cergy, Jouy le Moutier
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e90
26 juin 1990
26 juin 1990
Marcel X..., demeurant lieudit "Moutti", route de Cusy à Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300414
12 mai 2021
12 mai 2021
], a formé le pourvoi n° Q 20-15.135 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LR Monti
Source officielleciv3
61372361cd5801467740909d
6 octobre 1999
6 octobre 1999
revêtements intérieurs ne rendaient pas l'immeuble impropre à sa destination à défaut d'infiltrations, alors que les mouvements de charpente et les erreurs de mise en oeuvre avaient causé un éclatement de mortier
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffcb8
6 février 1996
6 février 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Jacquot, dont le siège social est 52220 Anglus Montier en Der, lequel est domicilié ... la Ferrée, défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208327_20250203
3 février 2025
3 février 2025
commune de Raimbeaucourt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'édification d'une antenne relais de 26 mètres de hauteur, situé " Mortier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2022 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a exercé son droit de préemption sur le local à usage commercial et la quote-part de parties communes de l'immeuble cadastré section AV n° 21 situé 20 rue du Moutier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307497_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
requête vise à l'indemnisation du dommage que la requérante estime subi par son fils, du fait de l'absence d'affectation de professeurs dans sa classe au sein du Lycée de l'Hautil, situé à Jouy-le-Moutier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643768
15 octobre 1975
15 octobre 1975
DE CETTE FACADE, D'AUTRE PART, DANS L'APPARITION DE PHENOMENES D'EFFLORESCENCE DANS LA CAVE DU MEME IMMEUBLE LESQUELS ONT ENTRAINE L'ALTERATION D'UNE CONDUITE DE GAZ, LA DETERIORATION DES JOINTS EN MORTIER
Source officielleRéférés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officielle1ère chambre
69e96757cdc6046d47328660
9 avril 2025
9 avril 2025
Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c93
31 octobre 2007
31 octobre 2007
d'expertise a été confiée par la société CEGELEC au CEBTP, lequel a déposé un rapport le 12 août 2002, indiquant qu'il est fort probable que les causes des désordres soient dues au manque de qualité du mortier
Source officiellePage 40 sur 153