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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079411a9ba5988459c404c6

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'ENTREPRENEUR MORIN, CHARGE PAR DAME Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00349

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f154

Appel

28 février 2012

28 février 2012

l'instruction : 07 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET et Claude MORIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 849327234 / N° de Gestion : 2019 B 3103 Représentant Légal : Mme [K] [P] [Adresse 3] non comparante Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c0ccdc6046d472a0b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] [J] [C] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42101cdc6046d472a5c42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [W] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421abcdc6046d472a6754

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] [C] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4221ccdc6046d472a6e52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [V] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f442ebcdc6046d472e8819

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ef2

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

mutualité sociale agricole, en février 1995, une convention organisant le tiers payant, l'UMPA a lancé une nouvelle campagne de publicité par voie d'affichage en octobre 1995 ; que la société Goldet et Morisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be994f6d33e2e97f0a46

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MORIN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72c9ecdc6046d47fcf8b6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

convoqués à l'audience : Monsieur [J] [D] (défaut) SELARL ETUDE [V] en la personne de Me [S] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d498d33109fd079b184c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SARL CHV, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 438 220 303, dont le siège social est sis 23 avenue du Gouverneur Général Binger - 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Maître Frédérique MORIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305014_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A est propriétaire de la maison d'habitation située 7 rue du Général Morin à Saint-André de l'Eure. Par un arrêté du 4 juillet 2022, le maire de cette commune a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af34

Appel

19 février 2008

19 février 2008

clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01266_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211930 du 27 octobre 2023, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401889_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

H G, O G P et Moriz G Makolo : 3.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd1b01eea4cf01a3f86

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfebb01eea4cf01a435a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d16af9fd1f8094dd76

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Source officielle

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