AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2409724_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de solliciter son admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216046_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat-OPH a refusé de lui attribuer le logement social situé 87 rue de l'Amiral Mouchez
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06936
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Mouchotte à Paris, pour rechercher la preuve d'un abus de position dominante dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises ; que l'ordinateur portable de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e8
13 septembre 2001
13 septembre 2001
CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Les parties civiles A..., X..., B..., D..., H... et I... appelées à différentes reprises par l'huissier de service n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Maître MOUHOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201
26 mai 2005
26 mai 2005
Les gendarmes se rendirent sur les lieux et procédèrent à la saisie de deux mouchoirs, d'une serviette et d'un tampon d'ouate présentant des traces de sang.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008023040
30 mai 2001
30 mai 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y..., qui ne conteste pas l'irrecevabilité opposée par le tribunal administratif à sa protestation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022905
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008015861
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008015881
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante tunisienne, demande l'annulation de la décision du 28 octobre 1999 par laquelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008069652
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064381
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008068745
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe79cdc6046d47f059ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOFALE (SAS) 109, rue du Mouchel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400698_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512164_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A... résidait, à la date des décisions attaquées, à Ventraz Monthoux, dans le département de la Haute-Savoie (74100).
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115846
30 décembre 2011
30 décembre 2011
enregistrés les 3 février et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mouchon La République mande et ordonne au secrétaire général de la mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses deux établissements, situés à Paris, pour le premier dit " établissement Montparnasse ", rue du Commandant Mouchotte
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ETABLISSEMENT PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE 55-59 rue du Commandant Mouchotte
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115199_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 40 sur 274