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5 470 résultats pour « Mouchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2409724_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de solliciter son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216046_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat-OPH a refusé de lui attribuer le logement social situé 87 rue de l'Amiral Mouchez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06936

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Mouchotte à Paris, pour rechercher la preuve d'un abus de position dominante dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises ; que l'ordinateur portable de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e8

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Les parties civiles A..., X..., B..., D..., H... et I... appelées à différentes reprises par l'huissier de service n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Maître MOUHOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Les gendarmes se rendirent sur les lieux et procédèrent à la saisie de deux mouchoirs, d'une serviette et d'un tampon d'ouate présentant des traces de sang.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023040

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y..., qui ne conteste pas l'irrecevabilité opposée par le tribunal administratif à sa protestation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022905

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015861

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015881

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante tunisienne, demande l'annulation de la décision du 28 octobre 1999 par laquelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069652

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068745

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe79cdc6046d47f059ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOFALE (SAS) 109, rue du Mouchel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400698_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512164_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A... résidait, à la date des décisions attaquées, à Ventraz Monthoux, dans le département de la Haute-Savoie (74100).

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115846

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

enregistrés les 3 février et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301989_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mouchon La République mande et ordonne au secrétaire général de la mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses deux établissements, situés à Paris, pour le premier dit " établissement Montparnasse ", rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539b

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ETABLISSEMENT PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE 55-59 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115199_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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