: Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

[H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion le 29 avril 2019.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

[Z] [B] [M] [E] né le 10 Avril 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

[K] [H] né le 04 Mai 1991 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

[O] [L] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocate au barreau de LYON

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

B A a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qu'il a acquittées au titre de l'année 2018, à hauteur de 15 365 euros.

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31631/07 by Nadica

{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1758/09 Nadica

Elle libéra Harun Uçar, Nuri Temel, Şeref Yalçın, Salih Özkan, Şenay Yıldız, Filiz Artuk et Nadir Yıldız. II.     LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 19.

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR

[C] a saisi le tribunal en résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 2.

Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann CATTIN de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de Créteil du 26 mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia

chambre, délégué par le premier président par ordonnance n°2022/79 en date du 22 avril 2022 GREFFIER LORS DES DEBATS : Véronique FONTAINE GREFFIER DU PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : Nadia

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia