parcelles de terres concernées pour une somme de 48 783, 69 euros ; que cette demande se heurte à l'autorité de la chose jugée par le jugement du 9 avril 2003 qui « rejette en l'absence mise en cause de Nadine

Joël Y..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Nadine Y..., née X..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 4°/ de la société civile immobilière

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 29500 ERGUE GABERIC Appelante, comparante en personne

C/ Nadia SO.

André XU..., demeurant ..., 51 / de Mme Sylvie XV..., demeurant ..., 52 / de Mme Chantal YW..., demeurant ..., 53 / de Mme Nadia YX..., demeurant ..., 54 / de Mme Agnès YY..., demeurant ...

EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats

La caisse régionale de garantie de la responsabilité des notaires de Guadeloupe et la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier, Balzame

INTIMÉES Madame Nadine X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 25).

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nadia X...et les 31 autres salariés.

MINUTE N° 23/458 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Nadine, Josette Y... épouse X...

C/ SA MOKAMATIC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juin 2001 RG : 199903976 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Nadine

représentée par Me Vincent Y... membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212609520223 Maître Nadine Z... prise en sa qualité

Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la

Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine

Hervé et Jean-Claude X... et Mme Nadine X..., veuve d'A..., étaient propriétaires indivis d'un lot dans un l'immeuble en copropriété, que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble ayant assigné M

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

. ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389, présentée par Mme Irène XV... ; - n° 131390, présentée par Mme Edith XL... ; - n° 131391, présentée