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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314676_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A C, représenté par Me Namigohar, puis par Me Dodier, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00138_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01447_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03964_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04359_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04828_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04918_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04922_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00046_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402841_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402842_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

D A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00188_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507287_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523671_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503545_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler les deux arrêtés du 29 mars 2025 par lesquelles, le préfet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504626_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208075_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, se disant Yacine C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01713_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405428_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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