CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314676_20240129
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Namigohar, puis par Me Dodier, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00138_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal
ORCA_24PA01447_20240523
23 mai 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_23PA03964_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
ORCA_23PA04359_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une
ORCA_23PA04828_20240220
20 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
ORCA_23PA04918_20240424
24 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)
ORCA_23PA04922_20240424
A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24BX00046_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402841_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2402842_20240301
D A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
6ème Chambre
DTA_2507287_20260327
27 mars 2026
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2523671_20260210
10 février 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ;
Reconduites à la frontière
DTA_2503545_20250725
25 juillet 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler les deux arrêtés du 29 mars 2025 par lesquelles, le préfet de
5ème chambre
DTA_2504626_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2208075_20220708
8 juillet 2022
A, se disant Yacine C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2405428_20240603
3 juin 2024
A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Page 40 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.