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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
Nicolas X...sous curatelle renforcée et Agnès Y..., curatricec/Maître Michel Z
6253cd66bd3db21cbdd9337a
26 mai 2016
26 mai 2016
ARRET N RG no 15/ 77 ARRÊT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE du 26 MAI 2016 UDAF de la Corrèze ès-qualité de curateur ad'hoc de Nicolas X...mandatée par Nicolas
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C200136
24 janvier 2008
24 janvier 2008
X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'ordonnance et l'arrêt attaqués, que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100658
10 juin 2015
10 juin 2015
de conséquence débouté Madame Carlisi de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; Aux motifs propres que les griefs tenant au comportement violent de Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre
DTA_1903721_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80c
1 octobre 2007
1 octobre 2007
de la maison de Saint Nicolas de Port à 15. 200 F et les meubles inventoriés à la maison de Hennezel à 3. 360 F, - évalué à la somme de 30. 000 F le mobilier meublant de la maison de Saint Nicolas de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834399
25 septembre 1992
25 septembre 1992
Jean X..., demeurant Près l'Eglise à Saint-Nicolas-d'Attez (Eure) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00786
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour concussion, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110621
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Nicolas X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
4 avril 2011
Nicolas Patrick Y...
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c4
14 février 1990
14 février 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... a donné naissance en 1982 et 1984 à deux enfants, Amandine et Nicolas, qui ont été reconnus tant par elle-même que par leur père
Source officiellecr
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656078
4 novembre 1977
4 novembre 1977
NICOLAS DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas Y
613726a7cd580146774276c0
27 mars 2007
27 mars 2007
DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... du chef
Source officiellecr
61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nicolas X
6137269bcd58014677426f89
23 août 2006
23 août 2006
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation
Source officiellePage 40 sur 1941