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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a55
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a57
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c7f
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcac3
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba5
6 août 2024
6 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Cécilia
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e23
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007690955
14 octobre 1987
14 octobre 1987
l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation du cabinet de kinésithérapie-Podologie-infirmerie que sa mère, Mme Marie-Jeanne X... exploitait à Aïn Sebaa
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
25 février 2021
sa mise en rotation et que le démontage de la prince de serrage a mis en évidence qu'il manquait une pièce au niveau du système de serrage, et qu'un défaut d'étanchéité avait conduit au serrage de certains
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406393_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal, à titre principal, de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser une provision d'un montant de 11 067,86 euros et de condamner solidairement la commune de Digne-les-Bains et la société SEBA
Source officiellePPP Référés
697999c9cdc6046d47ef9e25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SENSINE C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[O] et de la société EASTERN DEVELOPMENT WORDWIDE LTD irrecevable car tardif, condamné en outre les parties qui succombent à payer à Monsieur [W] et à la SARL SEMAGES la somme de 1500 € et à Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
18 mars 2008
Le mauvais état du radiateur a perturbé le circuit de refroidissement du moteur, entraînant une surchauffe et un serrage des éléments mobiles du moteur.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495568.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 11 juillet 2024, à 15 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008017199
29 juillet 2002
29 juillet 2002
l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1996 approuvant la modification des statuts du syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426988d5cd4a875912904
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par Maître Isabelle SANTONI-BALIANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la direction
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029762343
14 novembre 2014
14 novembre 2014
en tant que, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif n° 0600138 de Basse-Terre du 2 février 2012, il l'a condamné à payer à la société d'exploitation de l'abattoir de la Guadeloupe (SEAG
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4022b
24 octobre 1972
24 octobre 1972
PUBLIC, UN PRET GARANTI PAR L'ETAT, EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL A ROUEN ; QUE CE FONDS A ETE VENDU AUX EPOUX X..., SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE SEBBAN
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
reconnaitre la qualité de réfugié ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officiellePage 40 sur 517