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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Pascal N... ...
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
29 août 2023
jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d08
29 août 2023
29 août 2023
MJ JURALP substituant la SCP Pascal [Y], prise en la personne de son représentant légal, Maître [J] [Y], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'[Localité 5],désignée en cette qualité
Source officielleChambre 2-5
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
Pascal Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...
Source officielleChambre 4-5
665aba4b97d59200081073ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COPROPRIETES TRAVAUX C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE - Me Christine
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66883e84342d338c20d39ddd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66902764766d1156dbbf1814
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT,
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 13 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Christiane Z... épouse Y... SCP TADDEI FUNEL C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
CPAM DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912cb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître François A..., avocat plaidant pour Maître Bettina B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310354
21 juin 2018
21 juin 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christiane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300643
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 11 décembre 2013), que M. et Mme X... ont assigné Mme Christiane Y... en enlèvement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663311
2 mars 2011
2 mars 2011
Christian A et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.
Source officiellesoc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Christian V..., décédé, demeurant ..., 11 / de M. Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101151
21 octobre 2015
21 octobre 2015
et ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mars 2014), que Pierre X... est décédé le 5 janvier 2005, laissant pour lui succéder ses six enfants Lisiane, Gilles, Chantal, Christiane
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés lors des débats de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025
Source officiellePage 40 sur 374