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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202348_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la SNC 69 Charonne, représentée par Me Frasson-Gorret, formule ses réserves et protestations d'usage sur la demande d'expertise.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491855.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Source officielleService des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
22 avril 2024
Le juge ne peut condamner une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488655.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - l'arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210415
31 mai 2018
31 mai 2018
SASU Phoenix services France, sur le site de la fonderie de la société Arcelormittal, a été victime d'un accident du travail mortel, dès lors qu'après avoir travaillé aux commandes d'une chargeuse à godet
Source officielle5ème chambre
DTA_2208984_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F N, Mme R N K, représentés par Me Godet (Selarl Godet Avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une facture de l'EARL Delétoille, qu'à la suite de cette mise en demeure, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que ces risques et nuisances sont identifiés et documentés.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [P], une pelle mécanique Kobelco SK 45 SR-2 de 2003 avec trois godets et une clé attache rapide pour un prix de 8 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004805_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2020 et 26 septembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par la SELARL Philippe Gonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 374 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01208 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQGN Décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des interventions enregistrées les 16 et 18 novembre 2022, la SAS BIOPOMMERIA, représentée par Me Gossement, demande au tribunal de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème chambre
6979b68ecdc6046d47f2b425
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 octobre 2022, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, demande que la cour rejette la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
16 septembre 2015
B] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1956 à PARIS 10 (75010) comparant en personne, assisté de Me Marie-catherine VIGNES, avocate au barreau de PARIS, L0010 substituée par Me Pierre
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-laure GODET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00165
1 mars 2017
1 mars 2017
du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lors de l'audience du jeudi 7 avril 2016, "M. le président a donné la parole à : Mme Fabienne Goget
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Faute que la preuve soit rapportée du respect du principe du contradictoire, les pièces adressées par M. Emerick X... ne pourront être retenues.
Source officiellePage 40 sur 79