Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de l'Etat et de la commune de Pont-de-Claix les sommes que M.

demeurant Village de Taguemount, commune d'Ouacif à Tizi Ouzou Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

présentée par Mme veuve Y..., née X..., demeurant à Youb Saïda Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Z... née Bakhta X..., demeurant 78, bis Stade Habib Y... à Oran en Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND

A n'est pas accompagnée de la copie de la requête au fond requise par les dispositions précitées de l'article R. 522-1 du code de justice administrative.

Copie exécutoire à :Me Noémie CHARTIER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil, devant Sophie CAZALAS juge délégué

Copie exécutoire à : Me Aurélie MONTEL, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil,

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 novembre 2021 est annulé. Article 3 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Poitiers.

Par le jugement no 2500685- 2500686 du 21 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

[E] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAMCO), dont le siège est 37, avenue du Président Coty, 87048 Limoges Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au non-lieu à statuer.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 avril 2014), que M. et Mme X...sont propriétaires d'un immeuble

En outre, la société CMEG n’établit pas avoir adressé une copie de ce courrier à la maîtrise d’œuvre.