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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61406

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

,COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-12.199 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60475

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.710 Demandeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60786

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-24.889 Demandeur(s) : la société Abtey chocolaterie Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60607

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.997 Demandeur(s) : la société Creacard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60663

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50001

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-14.611 Demandeur(s) : la société Gilbert Combe palettes Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61075

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.869 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61774

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.816 Demandeur(s) : la société Magnum immobilière Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60959

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Coca-Cola Europacific partners France Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61046

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51741

Admin. suprême

10 avril 2000

10 avril 2000

display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   Final resolution DH (2000) 38 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906d01

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avec un tire-palette manuel, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200001

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

, pour recevoir l'appel, elle avait retenu que le tribunal avait tranché une partie du fond en décidant que le CD Rom produit par la société Chep constituait une preuve suffisante des quantités de palettes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

avec le bon de commande à la main, le chauffeur livreur et Monsieur [X] ne se donnent pas la peine de contrôler les colis de la seconde palette avant de les charger.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201653

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X... a été atteint au visage et blessé par le palet envoyé depuis la zone de jeu ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ; que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60777

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.526 Demandeur(s) : la société GDP Vendôme Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60529

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.684 Demandeur(s) : la société Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60528

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.685 Demandeur(s) : la société Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61527

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.904 Demandeur(s) : la Compagnie européenne de garanties et cautions Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61507

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.029 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

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Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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