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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf7dcdc6046d472d2554

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR: Société ELOGIE SIEM, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f454c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Schuco, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2400476_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C, celui-ci pouvait rejoindre la Polynésie Française dès lors qu'une escale exceptionnelle à Vancouver avait été instituée pour pallier à celles qui étaient alors fermées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00939_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer aux autorités lettonnes, a annulé l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306789_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203460_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, toque : A0756 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE BALCON DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Caroline Vilain de l'aarpi Parrinello Vilain & Kiener

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502354_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, le préfet d'Ille-et-Vilaine a apprécié la menace à l'ordre public que son comportement représente en se fondant sur les condamnations prononcées à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c472d8

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., expert et spécialiste de cet artiste ; que le certificat mentionnait le tableau comme étant une " huile sur papier ", alors qu'il s'agissait en réalité d'un dessin à l'encre sur papier ; que M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496487.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98109

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de CETELEM [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9b4383a880008fd09fc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPE AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502720_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme B... représentant le département et la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02086_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305254_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

/Le prestataire peut proposer que le contenu de l'envoi soit imprimé sur papier puis acheminé au destinataire dans les conditions fixées au livre Ier du présent code.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b64

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

PAR UNE SOCIETE EN PARTICIPATION DONT LA DENOMINATION PARTICIPATION PAGOT-DALLA-VERA FIGURA SUR DU PAPIER A EN-TETE, DES BONS DE COMMANDE ET DANS L'INTITULE D'UN COMPTE BANCAIRE ; QU'APRES LE DECES

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02565_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le GAEC de la Touche du Val exploite un élevage de vaches laitières en agriculture biologique sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205506_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme G F, représentée par Me Semino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

: 03/ 16023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2001/ 22155 APPELANTE E.

Source officielle

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