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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP REFERES
6a21cf7dcdc6046d472d2554
22 mai 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR: Société ELOGIE SIEM, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS
comm
61372181cd580146773f454c
12 mars 1991
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Schuco, société à responsabilité limitée dont le siège
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400476_20240506
6 mai 2024
C, celui-ci pouvait rejoindre la Polynésie Française dès lors qu'une escale exceptionnelle à Vancouver avait été instituée pour pallier à celles qui étaient alors fermées.
4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer aux autorités lettonnes, a annulé l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Eloignement urgent
DTA_2306789_20231219
19 décembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé du transfert de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203460_20220725
25 juillet 2022
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 10
5ffc73e5d35fc34c9cb095a0
7 janvier 2021
, toque : A0756 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE BALCON DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Caroline Vilain de l'aarpi Parrinello Vilain & Kiener
3ème Chambre
DTA_2502354_20250626
26 juin 2025
A, le préfet d'Ille-et-Vilaine a apprécié la menace à l'ordre public que son comportement représente en se fondant sur les condamnations prononcées à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris
civ1
60794cd79ba5988459c472d8
10 mars 1998
X..., expert et spécialiste de cet artiste ; que le certificat mentionnait le tableau comme étant une " huile sur papier ", alors qu'il s'agissait en réalité d'un dessin à l'encre sur papier ; que M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496487.20241007
7 octobre 2024
Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98109
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de CETELEM [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPE AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2502720_20260304
4 mars 2026
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme B... représentant le département et la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine.
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
/Le prestataire peut proposer que le contenu de l'envoi soit imprimé sur papier puis acheminé au destinataire dans les conditions fixées au livre Ier du présent code.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025
6079d3609ba5988459c58b64
9 mai 1983
PAR UNE SOCIETE EN PARTICIPATION DONT LA DENOMINATION PARTICIPATION PAGOT-DALLA-VERA FIGURA SUR DU PAPIER A EN-TETE, DES BONS DE COMMANDE ET DANS L'INTITULE D'UN COMPTE BANCAIRE ; QU'APRES LE DECES
5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
Le GAEC de la Touche du Val exploite un élevage de vaches laitières en agriculture biologique sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
2ème Chambre
DTA_2205506_20230201
1 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme G F, représentée par Me Semino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
: 03/ 16023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2001/ 22155 APPELANTE E.
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