N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à Mme [Q] [H] + 1 CCC par LRAR à la CPAM de Haute-Savoie + TRANSMISSION DU DOSSIER AU POLE SOCIAL DU TJ DE NICE à réception

N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

Me PHENIX CE + CCC Me VITTET CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre

N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00050 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.

+ notice : Me Saiche CE + CCC + notice : Me Merniz CCC : JE cab E CCC : dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

Sur la responsabilité contractuelle de la société CCI Exposé des moyens des parties : La société Méditerranée fait grief à la société CCI de n'avoir pas contrôlé les décomptes généraux et définitifs

LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [C] [G] [D] [H] [B] CCC à Madame [O] [D] [S] [T] [K] épouse [B] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 4

LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [V] [P] CCC à Madame [R] [M] épouse [P] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 7 août 2023, la SA COFIDIS

+ notice : Me Cojocaru CE + CCC + notice : Me Benbrahim CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

le : - 1 ce à Me Hollebecque - 1 ccc à M.

[D] (LS) - Mme [O] (ccc en LRAR) - M.

Me VERRON CE + CCC Me SIMEN CCC PR ( IST) CCC dossier Extrait [13] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier

: 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/01362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63I COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Guillaume METZ CCC Monsieur [R] [H] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE

23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Eisenberg, gérant de la société, ait indiqué qu'il avait conclu la transaction avec l'intention de la dénoncer, estimant que cette transaction avait été obtenue par contrainte et violence de la part de

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul

5 Etage 1 Résidence Saint Médard 30 Rue Saint Médard 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats