Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

d'évaluer son préjudice d'après ce qu'aurait dû être l'évolution future de sa situation ; qu'en l'espèce, les premiers juges estimant que X... pouvait vraisemblablement espérer, avant l'accident, bénéficier

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société SOGEP, société à responsabilité limitée, société de Gestion

Pascal X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la procédure de redressement judiciaire de M.

X..., capitaine de l'armée de terre, a demandé à bénéficier, à compter du 1er septembre 1989, de l'indemnité pour charges militaires au taux correspondant à la charge de deux enfants ; que, si le jugement

le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier

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Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [P] [R] [T] épouse [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Pascal X... repose sur une faute grave, rejeté par conséquent ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est

Cette rectification était fondée sur le fait que les contribuables n'avaient pas respecté la durée minimale de 9 ans de mise en location du bien pour pouvoir bénéficier des réductions fiscales qui leur

STE BENEDICTE SCI LA BASTIE SCI SAINT-GEORGES SCI CRARLOTTE VICTORIA Pierre Louis EZAVIN Gilles GAUTHIER Grosse délivrée le: à : (Ref'. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 06 Mars 2002 prononcé

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Stum représentant M. C. 1. M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.