Patrick HENRIOT, qui a fait connaître son avis.

[F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et SDC [Adresse 1] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [K] né le 13 Septembre 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE MP PG

APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [N] [G] Né le [Date naissance 2] 1961 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Bruno X..., domicilié [...]                                                    , 2°/ à Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                                    , 3°/ à Mme Patricia

) 24 rue Mauriac 91510 LARDY représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

L’assemblée générale autorise le syndic a diligenter Maitre Pouilly, avocat, afin : - qu'il fasse une demande d’expertise judiciaire en référé sur la base de Particle 145 du code de procédure civile à

aux époux [T] la somme de 1540 euros TTC au titre des travaux de réparation liés à l'affaissement de la baignoire ;à cette somme devra s’ajouter les frais de réfection et de peinture de la salle de bain

de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199805930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur Jean Luc X X... par Me FAVRE, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS

de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199805930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur Jean Luc X X... par Me FAVRE, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS

Patrick Q..., domicilié [...] 20°/ à M. Bruno R..., domicilié [...] défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du CGEA AGS Rouen, dont le siège est [...]

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

[I] [P] une maison d'habitation située [Adresse 5] à Saint Gilles les Bains.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

GROUPE [D] [G], société de droit suisse [Adresse 5] [Adresse 3] Représentés par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 Et assistés de Me Massimo BIANCHI, avocat plaidant au

Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

le 02 Avril 1951 à [Localité 12] (63) [Adresse 14] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Anne-Sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Patrick