l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne

X... du chef de détention d'images ou de représentations d'un mineur à caractère pornographique à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, et a prononcé son inscription

d'interdiction définitive du territoire national présentée par une personne résidant habituellement en France depuis l'âge de cinq ans et donc depuis plus de quinze ans et qui est père de deux enfants

de nécessité ; que les prévenus ne peuvent pas davantage invoquer l'article 8 de la Convention européenne, dès lors que l'article 1er du Protocole additionnel du 20 mars 1952, disposant que toute personne

que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité et la situation personnelle de son auteur et du

ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un fusil Winchester calibre 12 ; "et en ce qu'il l'a condamné à une peine d'une année d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 20 000 francs d'amende

des faits, c'est à la condition que ces actes indiquent la part personnelle et directe prise aux opérations de contrôle par tous les agents qui ont concouru à leur rédaction, les constatations faites

recherchée et des intérêts des victimes et, eu égard à la gravité de l'acte, à la peine susceptible d'être infligée et à la possibilité de prendre des mesures moins coercitives que la remise de la personne

[V] des chefs de fraudes fiscales et blanchiment aggravé, a confirmé la peine d'un an d'emprisonnement délictuel, dit n'y avoir lieu à aménagement immédiat de cette peine, confirmé la peine d'amende délictuelle

En conséquence, A titre principal : - juger irrecevables les demandes des époux [D] et de la SCI Morgan à l'encontre de la SCP [B] et Pelisson.

Y... coupable des faits de la prévention mais, infirmant sur la peine, a condamné M.

, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, outre la suspension du permis de conduire (arrêt, page 6) ; "1 / alors qu'en matière correctionnelle, et en application de l'article 132-

[D] avait été reconnu par plusieurs personnes et à cinq reprises au total, après avoir pourtant constaté que seules deux personnes, M.

cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle

inadéquat de toute autre sanction ; qu'en outre et si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge qui décide de ne pas l'aménager

[I] à la peine de deux mois d'emprisonnement sans aménagement, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de

[W], l'a déclaré coupable des faits de la prévention, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois années dont une assortie du sursis ainsi qu'aux peines complémentaires d'interdiction

, a condamné Michel X... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs que, sur la peine, la cour relève que le prévenu n'a aucun antécédent judiciaire et qu'il vient