[G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX S.C.I.

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association pour

C/ Jacqueline Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 14 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Maurice X..., ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.

comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Me Jacqueline

François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP DONNET-DUBURCQ, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur René DE X..., venant aux droits de Mme Jacqueline

1ère chambre civile A ARRET DU 15 Septembre 2011 APPELANTE : SA AXERIA IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacqueline

L'HENORET, Président de la chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

Philippe YN..., demeurant bâtiment M, étage 1er, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 68°/ de M.

APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DEGREANE, RCS TOULON B 549 501 203 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Charles Philippe NN... et son épouse Mme née Nathalie QQ... acquéreurs du lot de M. F... et Mme F... née HH..., -18 049, 70 euros au profit de M.

SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSSR) prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

demeurant [Adresse 1], nommée à ces fonctions par jugement du juge des tutelles de [Localité 1] en date du 19 octobre 2010 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

CHIMIE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit audit siège social. 13 Rue de la Coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

Philippe CQ, demeurant ... ; M.

SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 8 septembre 2023, la commune de Bandol et la société SMACL Assurances, représentées par Me Jacquemin, demandent au tribunal : 1°) à titre principal,