Par un courrier du 27 août 2020, la SNC Lidl a fourni les pièces ainsi sollicitées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2021, le tribunal de proximité de Dreux a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Alkea, - débouté M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le siège social est situé 23 Boulevard Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

l'arrêté n° 2023-13 du 5 juin 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de quinze jours, du débit de boissons exploité par la SAS New Orleans à Dreux

Vu les autres pièces du dossier.

Ces trois sociétés exercent dans le même secteur des pièces et accessoires automobiles.

A... ; que dès lors, la société ne peut se limiter à se prévaloir du fait que n'étaient employés que deux contremaîtres au sein de l'agence de Dreux pour justifier de la désorganisation alléguée, alors

L'OPH HABITAT DROUAIS C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1123000508 Expéditions exécutoires Copies

; qu'en septembre 1990, elle a été nommée responsable administratif, que le 26 octobre 1993, elle a été informée de la réorganisation de l'agence de Chartres et de sa prochaine mutation au siège de Dreux

d'assignation : " Avant de vous poser ma question, je voudrais simplement vous demander une précision dans le prolongement de votre réponse à Christine Y... sur le racisme en région parisienne : à Dreux

Par jugement en date du 29 juin 2010, le conseil de prud'hommes de DREUX a -dit le licenciement nul, - condamné la Sas THE PHONE HOUSE à payer les sommes suivantes à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501934 tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2025 du sous-préfet de Dreux.

G D et Mme F D, à la SARL d'architecture Éric Mithouard, à la commune de Vernouillet et à la communauté de l'agglomération du Pays de Dreux, à la SARL Le Corre BTP, à la société MMA - SARL Proch'assur,

X..., salarié de la société Rhenoflex Dreyer (la société), tendant à la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, au motif

Josseaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le sous-préfet de Dreux

B..., représenté par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de prononcer, la décharge en droits des impositions en litige au titre des années 2018 à 2020 ; 3°) de mettre

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.