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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Marc, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y..., X... et la SARL ADM Communication ; qu'il ressort des pièces versées au dossier, que dans le numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine « L'Amateur de Cigare » étaient publiés des articles et publicités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01353

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02710

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00381

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426690

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01537

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

et de la détention ordonnant sa mise en liberté et l'assignant à résidence sous surveillance électronique et a ordonné son maintien en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01704

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00407

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01652

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edce

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

enlèvement, détention ou séquestration, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel se déclarant incompétent et ordonnant le placement en détention du prévenu et a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d55f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Ernest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 8 décembre 1994 qui, pour attentat à la liberté individuelle, ingérence, abus d'autorité, entrave

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427273

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

qu'il résulte de l'examen de la procédure que, saisi par le mis en examen, d'une demande de mise en liberté formée le 28 juillet 2006 au greffe de la maison d'arrêt, enregistrée le même jour au greffe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04150

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00997

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

cr

61372577cd5801467741dfae

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Florent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE ET MIQUELON, en date du 14 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal criminel sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00458

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Soutenant que des pièces avaient été obtenues par un procédé déloyal, ces sociétés ont, par une procédure avant dire droit, demandé à ce qu'elles soient écartées et à ce que l'assignation et la procédure

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