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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f257
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C/ [C] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société CDC HABITAT RCS PARIS N° 470 801 168. 33 Avenue Pierre Mendès
Source officielleChambre 2-4
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Depuis le 28 novembre 2013, la succession est administrée par la SCP EZAVIN THOMAS, désignée par la cour d'appel d'Aix en Provence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 21 octobre 2024 pour la société Entreprise Thomas et n'a pas été communiqué.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f91f
14 novembre 1970
14 novembre 1970
ROUEN A CONFIE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET DE PLATRERIE DE CONSTRUCTION DE L'ILOT 207, A ROUEN, A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS EDMOND COIGNET, ET LES TRAVAUX DES FONDATIONS SPECIALES A LA SOCIETE DES PIEUX
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227051
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Thomas X, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458638.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461023.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461847.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472957.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475538.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475060.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499428.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501286.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495825.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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