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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e chambre
6438f3c0a942a604f5e93a51
13 avril 2023
13 avril 2023
L'employeur fait valoir que la vaccination des salariés dans certains établissements dont il fait partie, résulte de la loi qui a été validée par le Conseil constitutionnel, qui s'impose à l'employeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200082_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516036_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle fait valoir qu’il est utile de prescrire une expertise afin qu’un expert précise l’existence d’une probabilité entre la vaccination en cause et la survenue de sa maladie et, d’évaluer les préjudices
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457027.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du 6° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, en ce qu'il exempte les personnes mineures vaccinées
Source officielleBureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:456911.20210924
24 septembre 2021
24 septembre 2021
code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1749CM du 25 août 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination
Source officielle8ème chambre
DTA_2205552_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106042_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404239_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En l'espèce, le dommage invoqué est imputable au fait administratif que constitue la vaccination contre la Covid-19, dans le cadre de la campagne de vaccination mise en place par l'article 55-1 du décret
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf84ecdc6046d47d16244
1 avril 2026
1 avril 2026
de la vaccination et être à jour de ses vaccinations obligatoires, soutenant qu'elle était en droit de refuser l'injection d'une substance appelée ' vaccin contre la covid 19" encore en phase expérimentale
Source officielle3ème chambre
DTA_2102827_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que les cas d'effets secondaires allégués sont trop rares ou trop mal établis pour compenser les bénéfices de la vaccination.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f449b
29 mai 1991
29 mai 1991
Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les vaccins pour 7 des 17 vaccins fabriqués par la société.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102480_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104626_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2115802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288258
23 juillet 2014
23 juillet 2014
médical Fernand Bezançon, devenu centre hospitalier de Carnelle, à Saint Martin du Tertre (Val d'Oise), une injection de rappel du vaccin contre l'hépatite B ; que, six mois après cette vaccination, elle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469765.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. D et M. B ont le même objet.
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