Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président

D... domicilié en cette qualité audit siège ; L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE, association dont le siège est 8, ter rue Roger Bacon à Paris (75017), représentée par sa

[W] [VJ] [W] [S] [W] [O] [R] [HR] [W] [H] [KA] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me François GARGAM Me Paul GUEDJ Me Mylène FERNANDEZ Me Pierre-Yves

Saint-Paul environnement, l’association Biens communs, l’association Pas chemin de fer mais Chemin vert, l’association pour la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de vie à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège social dit CGER MONTQUIERS 11860 CARCASSONNE CEDEX représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves

TENDRIADE COLLET ZAC de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC,

          Suite à ces plaintes, le requérant fut convoqué au commissariat de police du Blanc-Mesnil, convocations auxquelles il ne se rendit pas.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

ZBROZINSKI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Le véhicule dégage une forte fumée blanche à l'accélération ainsi qu'une forte odeur d'huile brûlée.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 INTIMÉS Monsieur Jesuthasan Z... demeurant...

de sanction prévue par ce texte, la non communication de pièces simultanément aux conclusions ne peut entraîner le rejet de ces pièces que dans le cas où la partie adverse n'a pas été, de ce fait, mise

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Ne désirant pas rentrer à pied, les quatre jeunes gens décidèrent alors de voler une autre voiture. Ce vol fut signalé le 13 février, à 0   heure 36.