du gouvernement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier

[K] [P] né le 15 Mai 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] absent, représenté par Maître Olivier CARDON, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur

, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son Président, et en son agence générale au Cabinet [U] [C] ET [T] [M], demeurant et domicilié [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

[X] et [T] [H] ont exercé la levée des options des promesses d'achat consenties par la société Fimas.

En comparaison avec d'autres campagnes sur la plateforme Ulule, l'expert-comptable de [U] estime la perte de levée de fonds autour de 90.000 euros, ce que le tribunal estime réaliste, à l'appui des pièces

La totalité des conditions suspensives avait été levée le 15 février 2018, et le chantier avait été déclaré ouvert le 6 avril 2018.

des scellés apposés sur les pièces et documents saisis et conservés en leurs études respectives en exécution des ordonnances sur requête du 2 mai 2007, ~ prendre possession de ces pièces et documents

Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND BALLY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ROSNYBIO [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Selon procès-verbal de levée des réserves du 29 septembre 2020, les travaux afférents aux réserves consignées le 3 juillet pour le lot n°2 ont été réalisés à l'exception du nettoyage des dallages quartz

n° 2) et un document intitulé « historique demandeur d'emploi » (sa pièce n° 3), lequel ne mentionne aucune saisine d'événements entre le 1er mars 2017 et le 29 avril 2019.

la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Madame [D] [V]-[J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

- Juger que [J] [U] ne peut pas taxer la cotisation contestée sur la quantité d'olives achetées en Espagne par la SAS Etablissement [N] et [F] [Z].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Il a débuté un dossier le 4 décembre sur le territoire espagnol et celà n'a pas été pris en compte c'est pour cette raison qu'il demande la main-levée de sa rétention.

CAZENEUVE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS - #A0004 DEFENDEURS Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] La S.A.R.L.

C B à la somme de 15 517, 20 euros TTC ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Représentée par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 SA FINANCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier