Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 1997, qui, pour vol et dégradation de biens destinés à l'utilité publique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Pierre, - DAVY A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui, pour tromperie sur la nature et les qualités substantielles des marchandises vendues

Jean-Pierre, - Y...

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame X

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

Pierre, Y...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1998), que la société Le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO), auquel la société Pierre

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

la communauté et d'avoir en conséquence entériné le rapport d'expertise tant en ce qui concerne l'actif communautaire évalué à 1 041 870,39 francs à parfaire après la vente du terrains sis à Saint-Pierre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de la contravention de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail envers Pierre

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

Jean-Pierre Y..., ambulancier, demeurant tous trois ...

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au profit de M.

Jean-Pierre X... sur un immeuble d'habitation dont il revendiquait la propriété ; Attendu que M.

Pierre, Paul B..., 6°) M. René C..., 7°) M. Jean E..., 8°) Mme Marie-Laure E..., épouse S..., 9°) M. Claude d'L..., 10°) M.