Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à leur verser la somme de

des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SAS Caesar Plage le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société SAS Caesar Plage n'a pas fait l'objet d'un examen

La commune de Rivedoux-Plage n'est donc pas fondée à critiquer, pour ce motif, la régularité du jugement en litige. 3.

personne de son représentant légal siège social sis 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats 3- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTE PLAGE

Le 5 juin 2013, la société [Adresse 9] [Localité 7] Plage et M.

"LE ROYAUME DE LA BOUILLABAISSE" et de la SCP Bore, Xavier, avocat de la ville de Six-Fours-la-Plage, - les conclusions de M. E.

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté PLUG [Adresse 2]

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Six-Fours-les-Plages ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M.

artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, Calabrò Beach Club et Caesar Plage.

Par courrier en date du 25 septembre 2017, le salarié a contesté l'avertissement notifié le 11 septembre précédent, indiquant que l'intervention requise ne se situait pas dans la plage de ses horaires

A, le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, la SAS Chourgnoz, la SCI Résidence du Lac et la commune de Six-Fours-les-Plages est rejeté.

l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule a interdit le port de tenues de bain manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse sur les plages

suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Grayan-et-l'Hôpital en date du 22 juillet 2024 portant interdiction de la vente par colportage de denrées de bouche ou tout autre produit manufacturé sur les plages

d'annuler le décret du 20 juin 1989 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le cap Sicié et ses abords, sur les communes de La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages

justice administrative : 1°) d'ordonner la nomination d'un expert judiciaire afin de constater l'état d'insalubrité du bien loué au 15, allée Alain Gerbault sur le territoire de la commune de Valras-Plage

D, représentant la SCI 330 boulevard de la plage. Considérant ce qui suit : 1. La SCI 330 boulevard de la plage, dirigée par M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1990 et 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DE FREJUS, FREJUS-PLAGE

L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, M. C, son président ainsi que la SCI Petrus demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.