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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Y... a fait état de neige poudreuse dans le grenier, l'expert indique que les tuiles d'une manière générale ne sont pas étanches à la neige, le passage de neige n'est pas fréquent et résulte de conditions
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3562
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5], Toutes deux représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae0
3 avril 2025
3 avril 2025
ATLANTIC TS (RCS Nantes N°890980071), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Maître Lynda LEVEQUE, substituant Maître Claudine THOMAS (SOFIRAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée le 18 octobre 2012 à Me Caous-Pocreau, avocat représentant en dernier lieu la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, qui n'a pas produit d'écriture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500333_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300999_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301838_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301970_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200690_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102072_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033936357
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272364
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du service
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027031735
4 février 2013
4 février 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Martin-d'Uriage et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048741
20 juin 2012
20 juin 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la CONFEDERATION PAYSANNE DE LA CORREZE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474480
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini avocat de la communauté d'agglomération d'Annecy et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036188
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036191
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.
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