employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

et d'occasion ; que l'article 2 du contrat prévoyait une période d'essai ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le 18 février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[F] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 22-60.110 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 22-60.042 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

R... indiquent qu'ils ont eu affaire à René Y... principalement pour la constitution de la société et que Mme X... reconnaît que sa présidence était fictive et c'est René Y... qui administrait en fait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

salaires bruts dus du jour de la mise à pied à la date de l'arrêt de la Cour de cassation alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que, par arrêt du 28 mars 1996, la cour d'appel de Rennes

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

Laurent B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Locarmor, dont le siège est ..., défenderesse à la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP-EGMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont le siège est 10-12, avenue

[Z] était sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné la SAS [2] à verser à M.

DU JUGEMENT DU 3 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 DECEMBRE 1969 LUI REFUSANT UNE RENTE

Croix rouge à Guilers (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Sam location, société anonyme dont le siège est

; que le médecin ayant conclu à la possibilité de reprise d'une activité adaptée, Mme Le X..., prétendant le compromis nul, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande en paiement d'une rente

[K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 24-60.038 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions sur ce point délaissées, la banque faisait valoir que le responsable du service clientèle de l'agence

(Pays-bas), 2°/ la société Power Supply Systems Holdings France, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes

X... ; Article 1er : Le jugement en date du 6 décembre 1984 du tribunal administratif de Rennes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.