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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b6cd5801467740d375
20 décembre 2000
20 décembre 2000
..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 septembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac02
5 juin 2007
5 juin 2007
jugement et a dit que la date d'ouverture de la liquidation judiciaire était celle du prononcé de l'arrêt ; que par ordonnance du 24 mars 2003, le juge-commissaire a admis la créance de L'URSSAF de Roubaix-Tourcoing
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690013
28 novembre 1986
28 novembre 1986
condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque et des architectes Y..., X... et Z... à la réparation des désordres survenus dans les travaux d'agrandissement et de rénovation du lycée de jeunes filles à Roubaix
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55049
18 novembre 1971
18 novembre 1971
DE REPRESENTANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE POUR L'APPLICATION INDUSTRIELLE DES RESINES DE SYNTHESE DITE S.P.A.I.R., DONT LE SIEGE EST A PARIS, AVAIT OBTENU DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bf2
26 février 1986
26 février 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 90 de l'accord collectif d'entreprise de la Société Nouvelle Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing (S.N.E.L.R.T.) du 1er mars 1981, 23 de la convention
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed5
16 mai 1991
16 mai 1991
(Nord), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ... (Nord), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est ...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44980
13 janvier 1982
13 janvier 1982
TELEPHONIQUE, LE NOM, AUX TERMES DE L'ARTICLE 61 BIS, NE POUVANT DESORMAIS FIGURER QU'UNE FOIS; QUE M X..., AVOCAT DU BARREAU DE LILLE, MEMBRE D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE AYANT SON SIEGE A ROUBAIX
Source officielleciv1
60794c1b9ba5988459c44b20
3 mai 1988
3 mai 1988
en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 1986) qu'en application du décret n° 85-883 du 22 août 1985 supprimant les tribunaux de commerce de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506612_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demandent la décharge de la cotisation primitive de taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison d’un bien sis 126, rue de Roubaix à Tourcoing
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504341_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600419_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au tribunal de lui « expliquer le non-respect de la loi » par le maire de la commune de Roubaix, s’agissant de l’absence d’affichage des documents d’urbanisme notamment sur le parc des sports
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a1a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Guy A..., demeurant à Roubaix (Nord), ... ; 2°) M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bd8
27 octobre 1992
27 octobre 1992
société anonyme dont le siège social est ... (16e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège de la société, 6°) de la société Cofidis, ayant son siège à Roubaix
Source officiellesoc
61372201cd580146773f971b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
(Nord) défenderesse à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f48b
4 juillet 2002
4 juillet 2002
conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208978_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension et l'annulation de la mesure de clôture de son compte bancaire prise par le directeur de l'agence Crédit Mutuel de Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222166_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme B, étant affectée en qualité d'élève gardien de la paix, scolarisée au sein de l'école nationale de police de Roubaix, elle ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308101_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
assujettie en conséquence au titre des années 2018 à 2020, Mme B se borne à soutenir, dans le délai de recours, que son avocat avait présenté des documents, que " le logement 74 boulevard de Reims à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511816_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le 18 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 14 mai 2025 par laquelle il a été mis fin à sa scolarité à l'école nationale de police de Roubaix
Source officielleKALI
KALITEXT000005679188
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Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
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