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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
686c0db4dd7001754d61b06a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[G] [P] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5055e85d0474bddb3b2a
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511744_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514053_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2304405_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2304577_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505177_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505195_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205314_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309531_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309532_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409285_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffcb
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Il convient de prendre acte de l'accord des parties pour l'attribution préférentielle de l'immeuble de Carry-le-Rouet.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d90f63271232b2e4c2a9
10 avril 2024
10 avril 2024
LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309130_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3144
23 mai 1991
23 mai 1991
caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset
Source officiellePage 40 sur 1060