DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

ROUBELET, greffier de chambre.

C A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DDTM14/SA/2022-0171 du 29 mars 2022 du préfet de la région Normandie en tant qu'elle abroge l'arrêté n° DDTM/SA/22

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 17 janvier 2024 sous le n° 2200828, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hengouet, représentée par Me Rousselot, demande

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 242 531 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] SCP ABITBOL & ROUSSELET

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, pour un montant de 68 115 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

disposait d'une ligne téléphonique dans un local situé ... à Saint-Tropez ; que, suivant la délibération n 98174 du 20 juillet 1998, du conseil municipal de la ville de Saint-Tropez, l'impasse Paul Roussel

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS ALDEBARAN Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [H] & ROUSSELET en la personne de Me [O] [H] -SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [X] -Parquet R.G

Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté par Me Clémence ROUSSELET

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

arrêté le plan de sauvegarde accélérée et a fixé la durée du plan à 4 ans en désignant Mme [E] [S] comme tenue d'exécuter le plan puis en qualité de commissaires à l'exécution du plan la SCP Abitol§Rousseleten

I F, né le 15 mai 1986, de nationalité nigériane, du logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association ADOMA, qu'il occupe au 20 square des Rochelets à Nantes (44100).

87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin