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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2203131_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-286 du 5 avril 2022 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2401602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401951_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 août 2024 portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501277_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031585061
28 avril 2011
28 avril 2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Ruffec - (Charente). n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301200
11 octobre 2011
11 octobre 2011
n° 28 dénommée de l'Oseraie, ont assigné les époux Y... en reconnaissance de leur droit de propriété indivise sur cette ruelle ou ancien passage et rétablissement à son libre accès sur toute sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Ruffel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement du 21 décembre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté en litige portant refus
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600369
23 juin 2011
23 juin 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Louise Michel - Ruffec (Charente). n° 2010-0183.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301461
8 décembre 2009
8 décembre 2009
d'une largeur de trois mètres, confinant : au nord, la parcelle AD n° 499, au sud, le surplus de la parcelle AD n° 498 en nature de jardin d'agrément, à l'est, la parcelle AD n° 497, à l'ouest, la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512797_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500398_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300249_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402760_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal de : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402762_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401334_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux arrêtés du président du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405979_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles les préfets de l’Hérault et du Vaucluse ont refusé de lever la suspicion de
Source officiellePage 40 sur 157