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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503236_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut intervenir avant l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601932_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ceux des membres de sa famille vivant à son foyer (…) cessent normalement à la première des dates suivantes : au moment où la personne en question quitte le territoire de l'Etat de résidence, ou à l'expiration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour le département de l'Ain ainsi que celles de Me Lumbreras pour Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501468_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500751_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a119

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

S GILBERT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son président, Avenue du Général de Gaulle 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparant, représenté par Me Samuel CHEVRET (avocat au barreau de CAEN) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd93

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Chantal Y... se sont mariés le 24 avril 1976 à GONDECOURT, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Emilie, née le 17 janvier 1981 ; - Pamela, née le 14 novembre 1982 ; - Samuel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer, avocate de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01266_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cottignies pour la commune d'Entraigues ainsi que celles de Me Meyer pour Mme B A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501104_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400173_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500244_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505159_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405275_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Samuel, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, assisté de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab2e4322238c08a0b272

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [C] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle

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