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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909a
4 juillet 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503236_20250703
3 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut intervenir avant l'expiration
DTA_2601932_20260407
7 avril 2026
ceux des membres de sa famille vivant à son foyer (…) cessent normalement à la première des dates suivantes : au moment où la personne en question quitte le territoire de l'Etat de résidence, ou à l'expiration
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour le département de l'Ain ainsi que celles de Me Lumbreras pour Mme A B.
ORTA_2505847_20260105
5 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
ORTA_2505914_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2501468_20250616
16 juin 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
ORTA_2500751_20260227
27 février 2026
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Cour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
S GILBERT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son président, Avenue du Général de Gaulle 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparant, représenté par Me Samuel CHEVRET (avocat au barreau de CAEN) COMPOSITION
6253cb97bd3db21cbdd8dd93
5 mai 2011
Chantal Y... se sont mariés le 24 avril 1976 à GONDECOURT, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Emilie, née le 17 janvier 1981 ; - Pamela, née le 14 novembre 1982 ; - Samuel
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer, avocate de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cottignies pour la commune d'Entraigues ainsi que celles de Me Meyer pour Mme B A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501104_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations
ORTA_2400173_20250217
17 février 2025
ORTA_2500244_20250915
15 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après expiration
ORTA_2505159_20251110
10 novembre 2025
ORTA_2405275_20250317
17 mars 2025
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972
12 septembre 2023
Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664
20 janvier 2023
Samuel, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, assisté de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6914ab2e4322238c08a0b272
9 octobre 2025
Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [C] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
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