Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

barreau de PARIS, toque : E0280 INTIMES Mme [P] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER

[N] [S] [X] [H], représentée par sa gérante [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame

WACHTER, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F LEVEQUE, magistrat rédacteur et Monsieur Cédric SAUNIER conseillers

WACHTER, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F LEVEQUE, magistrat rédacteur et Monsieur Cédric SAUNIER conseillers

MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

L'hôtel NH HOTELES dispose de 245 chambres et offre des prestations que ne proposait pas l'hôtel SOFITEL, salles de réunion et de séminaire, jacuzzi, spa, sauna.

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maricourt, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Michel X..., 2°/ à Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société G... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Michel X..., domicilié [...], 2°/ M.

GUNNEBO FRANCE 15/ 17 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

WACHTER, Président de Chambre, magistrat rédacteur a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F LEVEQUE, et Monsieur Cédric SAUNIER