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3 568 résultats pour « Sabot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02049

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

63be640b13ef607c90ab683f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [D] [I] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00855

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01307

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00550

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504574_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau de mutation des contrôleurs des finances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01984

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06389

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M. Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef11

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Gérard Z..., demeurant à Sarot, 33580 Monségur ci-devant, et actuellement Plan de Fossan, L'Hôpital, 13110 Port-le-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff44

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Serge Y..., 7 / de Mme Y..., demeurant tous deux 7, Villa Sabat, 92240 Malakoff, 8 / de la société Investim, dont le siège est ..., 9 / de la Banque générale de commerce, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300171_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires enregistrés le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206736_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête à titre principal, et au prononcé d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par le cabinet Sabatte et Associées, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2120213_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

condamner les Hôpitaux de Toulouse au paiement des entiers dépens ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET [Adresse 2] Me Cyril SABATIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00256

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-105545

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

  Dans l’affaire Sabou et Pîrcălab, la Cour européenne a également conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale du premier requérant, en raison de l’interdiction de l’exercice de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00606

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

du salarié ; que l'examen chronologique des événements montre que le demandeur n'a pas réintégré son poste de travail, malgré les relances effectuées par son employeur, après son congé sabbatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc6

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Alors que vous aviez été informé dès le 20 septembre 1999 qu'il n'était pas question de vous allouer une prolongation de votre congé sabbatique consenti deux ans auparavant et prenant fin le 30 septembre

Source officielle