[L] produit un 'sms' reçu de M.

Cette décision a été produite aux débats.

', et étant commercialisé, selon factures et attestation produites, sous cette référence et sous la référence 8710313 depuis le 30/09/08, l'attestation précitée comportant en annexe, outre des factures

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX - 73170 YENNE Représenté par Maître Sabrina

Q..., [...], détaché par la société Saria Technologie. 3.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [I], née le 08 Novembre 1987 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katy CISSE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Sabrina

Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Solange RIVERA Me Sabrina

[P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.

Par ailleurs, s'il a ouvert des livrets bancaires à ses trois enfants issus de précédentes unions, dont deux sont majeurs, il ne résulte pas des attestations produites par ces derniers, lesquelles sont

Cette décision a été finalement produite aux débats.

sa remise, qu'en revanche, il se déduit de l'arrêt qu'une signature sur ce document prouve incontestablement sa remise, que dès lors, en l'absence de signature du document, la banque doit prouver la remise

Z... en qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Sabine X... ; Attendu que statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis

Cette décision a été produite aux débats.

-il résulte des attestations produites qu'elle a effectué 45 heures par semaine.

[F] n'a encore produit aucune pièce concernant son emploi salarié ni démontré le caractère indispensable de ce véhicule pour ses trajets professionnels.

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