Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Association hospitalière Sainte-Marie, du Centre hospitalier Sainte-Marie et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence Saint-Gilles

, société anonyme dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Association syndicale Saint-Blaise

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société Saint

François D..., demeurant Peu-Volant, Port d'Envaux, 17350 Saint-Savinien ; l'ASSOCIATION ACTIONS ET INFORMATIONS ECOLOGIQUES 17, l'ASSOCIATION LES VERTS, l'ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT A QUATRE VOIES

pour prendre des mesures propres à la police spéciale en matière d'assainissement, les pouvoirs afférents à cette police ayant été transférés au président de la communauté de communes de la Haute-Saintonge

la Boutonne supra-toarcien et de la Boutonne infra-toarcien présenté par la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine en tant qu'organisme unique de gestion (OUGC) des bassins de la Saintonge

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

U..., en date du 9 janvier 2012, inopposable à la société Saint-Louis sucre alors qu'elle constatait que le 6 janvier 2012, la société Saint-Louis sucre avait, sur la base du dossier qu'elle avait reçu

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

Il est donné acte à la société [Y] Yang-Ting, prise en la personne de Mme [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, de

X..., de Me Vuitton, avocat de M. de Saint-Rapt, ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio

Lucienne, veuve de Jules Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la SCI Varencières, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la SCI Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Saint-Ange

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., et de la société Royal Saint Jean, de la

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Gérons (Cantal), prise en la personne de son maire