convention-cadre ainsi que des conventions locales confiant à la première des prestations de services en gare, comme l'accueil des voyageurs, l'assistance aux personnes à mobilité réduite, la gestion des salons

[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyme FAIENCERIES DE SALINS, - les conclusions de M.

CLOT et André X..., demeurant à Salins-lesBains (39110) ; MM.

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.

adoptés que, "c'est un ami de El A... connu en 1984 au Liban ; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth où il était coiffeur ; qu'il fut interpellé le 12 mars 2004 à Paris où il est gérant d'un salon

Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place de Bastia, a offert ses services au Cabinet Pucinelli, maître d'oeuvre du projet d'aménagement des salons

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1994), que la compagnie des Salins du Midi et Salines de l'Est (la compagnie), propriétaire de locaux à usage commercial

En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam

X... a été engagé le 26 janvier 2002 par la société Saline d'Einville en qualité de responsable de production ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie et de deux examens, le médecin du travail a, le 16 avril

budget et des transports tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur un recours en interprétation de la compagnie des salins

Henri Y..., demeurant ..., à Ecole-Valentin par Miserey Salines (Doubs), désigné dans l'ordonnance sous le prénom d'André, en annulation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1985 par le juge de l'expropriation

G..., demeurant à Salins-les-Thermes (Savoie), 6°) M. César Y... F..., demeurant entreprise Botto à Salins-les-Thermes (Savoie), 7°) M.

période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie des salins

Par la présente requête, le Collectif des parents d'élèves de l'école maternelle (CPEM) de La Saline Les Hauts ainsi que M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1988, présentée pour la SOCIETE ANONYME FAIENCERIES DE SALINS, dont le siège social est ..., représentée par son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 avril 2012), que la société la Saline d'Einville a conclu avec la société EDF un contrat

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui statue sur l'indemnité due à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est à la suite de l'expropriation de terrains

Jean-Joseph B..., 4°) Mme Mathilde, Marie-Adrienne épouse A..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 5°) M.

VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mai 2004 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Sabine